Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions ; d’autres conditions peuvent s’appliquer. : les clauses attributives de juridiction et les tiers Le projet de code européen des affaires connaît un nouvel élan Validité de la captation des données EncroChat : https://planetes360.fr/vols-rations-blocages-les-jeux-olympiques-2024-commencent-bien-geopolitique-profonde